Article 2
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, après le chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », après la section 5 « Stimulateurs cardiaques », est ajoutée une nouvelle section 6 comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 18