Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430176A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron » (zone de protection spéciale FR5412020) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arvert, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, L'Eguille, Etaules, Le GrandVillage-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Pierre-d'Oléron, Saujon et La Tremblade.