Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/AGRP0401359A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les registres visés à l'article 2 ci-dessus sont effectués sur les imprimés fournis par l'organisme visé à l'article 5 du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO).