Article 1
Le titre Ier, article 1er, de l'arrêté du 18 octobre 1995 susvisé est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale
NOR : INTC0400756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/INTC0400756A/jo/article_1
Texte n°17