Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400068A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;
Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.