Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400068A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gérard Perfettini et de M. Daniel Laurent, délégation est donnée à :
M. Daniel Rau, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Aquitaine ;
M. Philippe Lhospital, assistant technique, chargé de développement territorial à la direction régionale Aquitaine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.