Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0400055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400055A/jo/article_15

Texte n°4

Article 15


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Bourgogne et Auvergne et l'arrêté du 4 novembre 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale Rhône-Alpes.