Article 1
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0401003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/23/DEFP0401003D/jo/article_1
Texte n°10
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.