Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

Version INITIALE

NOR : DEFP0401003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/23/DEFP0401003D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2005.