Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0402496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENS0402496A/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


L'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.