Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0402496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENS0402496A/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.