Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
NOR : INTC0400866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/INTC0400866A/jo/article_2
Texte n°6