L'article 250-1 du règlement général d'emploi de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 250-1. - Les missions et l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont déterminées par le décret n° 93-1031 du 31 août 1993, l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique, ainsi que par l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (organisation en bureaux). »