Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions le centre d'action éducative de Chaumont est organisé en deux unités éducatives implantées sur le même site :
Une unité éducative de milieu ouvert ;
Une unité éducative d'accueil de jour.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0450144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/JUSF0450144A/jo/article_2
Texte n°15
Pour l'accomplissement de ses missions le centre d'action éducative de Chaumont est organisé en deux unités éducatives implantées sur le même site :
Une unité éducative de milieu ouvert ;
Une unité éducative d'accueil de jour.
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