Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont

Version INITIALE

NOR : JUSF0450144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/JUSF0450144A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Pour l'accomplissement de ses missions le centre d'action éducative de Chaumont est organisé en deux unités éducatives implantées sur le même site :
Une unité éducative de milieu ouvert ;
Une unité éducative d'accueil de jour.