Arrêté du 27 août 2004 portant création d'un centre d'action éducative à Chaumont

Version INITIALE

NOR : JUSF0450144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/JUSF0450144A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé, à compter du 1er septembre 2004, un centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 38, avenue du Général-Leclerc, à Chaumont (Haute-Marne).