Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTST0760667A

Texte n°96

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.