Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTST0760667A

Texte n°96

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.