Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721834S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/15/SJSB0721834S/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le Centre national de la recherche scientifique (institut de génétique humaine, Montpellier, CNRS UPR 1142) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité les signatures des origines de réplication et compétences à la réplication des cellules souches embryonnaires humaines en autorenouvellement ou induites en différenciation. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marcel Mechali.