Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOB0450045A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.