Article 1
Le 3 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700442S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/AGRS0700442S/jo/article_1
Texte n°67
Le 3 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité. »
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