Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/AGRS0700442S/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le 3 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité. »