Article 2
Il est inséré, à la suite du 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de coordination du programme 215. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700442S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/AGRS0700442S/jo/article_2
Texte n°67
Il est inséré, à la suite du 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de coordination du programme 215. »
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