Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/13/AGRS0700442S/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Il est inséré, à la suite du 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de coordination du programme 215. »