Peuvent bénéficier de ces aides :
Toute personne physique qui exploite directement une structure agricole et qui répond aux conditions de l'article 6 ;
Les sociétés (GAEC, EARL, SA) dont l'objet est la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, lorsque plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants et que les dispositions prévues aux 1°, 3° et 4° de l'article 6 du présent arrêté sont satisfaites. Au moins un associé exploitant doit remplir les conditions prévues aux 2°, 5°, 6° et 7° de l'article 6, y compris dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
Les fondations, associations et autres établissements d'enseignement agricole et de recherche, les organismes à vocation de réinsertion sans but lucratif, lorsqu'ils mettent directement en valeur une exploitation agricole si elles satisfont aux conditions prévues aux 1°, 3° et 4° de l'article 6. La personne assurant la conduite de l'exploitation agricole doit remplir les conditions fixées au 8° de l'article 6.