Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOB0450115A/jo/article_3
Texte n°33