Arrêté du 26 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

NOR : ECOT0451307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOT0451307A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société Glon-Sanders représentant 21,37 % dudit capital, soit 897 446 actions.