Article 6
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
NOR : SANM0422271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/21/SANM0422271S/jo/article_6
Texte n°19