Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0401538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401538A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.