Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0422649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/SOCA0422649A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'Observatoire social isérois, sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).