Article 1
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0401482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENP0401482A/jo/article_1
Texte n°30
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.