Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470074A/jo/article_11

Texte n°66

Article 11


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.