Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0401078A

Texte n°59

Article 1


M. Lefranc (Jean-Marc), député, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Leteurtre (Claude).