Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0401078A

Texte n°59

Article 2


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.