Article 2
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2004-2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MCCB0400736A/jo/article_2
Texte n°27
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2004-2005.
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