Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR : MENP0401483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/MENP0401483A/jo/article_2
Texte n°21