Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : MENP0401483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/MENP0401483A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 21