Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
« Santhica 27. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/SANP0420659A/jo/article_2
Texte n°8
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit :
« Santhica 27. »
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