Article 3
L'annexe de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0420659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/SANP0420659A/jo/article_3
Texte n°8
L'annexe de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante :
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