Article 3
Pour être admis en formation, les candidats doivent justifier avoir accompli au préalable au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0401158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/EQUH0401158A/jo/article_3
Texte n°28
Pour être admis en formation, les candidats doivent justifier avoir accompli au préalable au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté chef de quart machine.
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