Arrêté du 11 août 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014

Version INITIALE

NOR : ECOT0410508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/ECOT0410508A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2014 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2004.