Article 1
Il est créé une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française), identifiée SO R5-BEAP, pour les besoins des essais d'accélérateurs à poudre pour fusées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400122A/jo/article_1
Texte n°21
Il est créé une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française), identifiée SO R5-BEAP, pour les besoins des essais d'accélérateurs à poudre pour fusées.
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