Arrêté du 16 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/25/INTE0400131A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an, et catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;
CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ;
ALPHA Contrôle (Philippe Lavaud), 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans ;
Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;
BECE (Bureau d'études et de contrôles techniques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans ;
CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an.