Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0400101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/ECOP0400101D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 29 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité.