Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l'année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0400763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/18/AGRF0400763A/jo/article_2

Texte n°82