Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0400739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/AGRA0400739A/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2004 :
Ajouter la mention : « Chef du service environnement et espace rural, chef de la mission inter-services de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme. »