Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail », signé à Canberra le 24 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-264 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail », signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/23/MAEJ0430011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/23/2004-264/jo/article_1
Texte n°8