Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
NOR : INDI0320575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/INDI0320575A/jo/article_2
Texte n°22