Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Version INITIALE

NOR : INDI0320574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/INDI0320574A/jo/texte

Texte n°21


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne,
Arrête :


  • L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont : »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Nicole Fontaine

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