Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier
NOR : SOCF0410578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/SOCF0410578A/jo/article_4
Texte n°29