Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0401266S

Texte n°50

Article 3


La présente décision sera notifiée à Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.