Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401247S

Texte n°48

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-57 du 29 février 2000 susvisée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2005.