Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401237S

Texte n°38

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.